Le nombre des adolescents, âgés de 14 à 16 inclus, victimes d'accidents de cyclomoteurs ne cesse d'augmenter.

La technologie pointue employée sur les engins et la circulation plus dense rendent indispensable l'éveil de la vigilance des jeunes cyclomotoristes afin de réduire le nombre de victimes parmi eux.

C'est pourquoi il a été décidé d'instaurer un brevet (une autorisation) spécifique pour pouvoir conduire un cyclomoteur entre 14 et 16 ans. Dans le cas contraire, le jeune devra atteindre 16 ans.


• La partie théorique :
Elle est sanctionnée par l'attestation scolaire de sécurité routière (A.S.S.R.) de premier niveau relative aux règles générales de sécurité routière. Il s'agit d'un contrôle des connaissance qui s'appuie sur un support vidéo d'une durée de 40 minutes et présentant 20 situations suivies de questions à choix multiples.

Cette épreuve vise à vérifier que les élèves savent analyser les dangers auxquels ils peuvent être exposés en tant que piéton, cycliste, cyclomotoriste ou usager de transport en commun et à tester leurs connaissances en matière de signalisation et de réglementation.

Cette attestation est délivrée par l'Éducation nationale, dans les établissements publics et privés sous contrats, y compris ceux qui relèvent du Ministère de la Justice, de la Défense Nationale, de l'Agriculture et de la Mer. Elle est également délivrée dans les établissements français à l'étranger.

Elle concerne tous les élèves des classes de 5° et de niveau équivalent.

Le jeune qui a échoué à l'A.S.S.R. a la possibilité de se représenter l'année ou les années suivantes. Il lui suffit d'en faire la demande au chef d'établissement ou de s'adresser à l'inspection académique de son département.

Lorsqu'il s'adresse à l'inspection académique pour passer l'A.S.S.R., il doit le faire avant le 31 décembre. Il sera convoqué dans un établissement scolaire au printemps suivant.

Le jeune qui est encore en classe de 6° à 14 ans est invité à se joindre aux camarades d'une classe de 5°, le temps de passer les tests préalables à la délivrance de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau.


• La partie pratique :
Elle est ouverte aux titulaires de l'A.S.S.R. de la classe de 5° désireux de conduire un cyclomoteur avant l'âge de 16 ans. Il s'agit d'une formation de trois heures en circulation sous le contrôle d'un accompagnateur qualifié.

Afin de préparer la partie pratique, une cassette vidéo destinée aux élèves qui souhaitent conduire un cyclomoteur est mise à leur disposition dans les Centre de Documentation et d'Information des collèges ainsi que dans les vidéothèques du réseau Réagir.


Quelles sont les modalités d'inscription ?
Une fois son A.S.S.R. de premier niveau obtenue, le jeune s'inscrit dans un établissement agréé. La liste des personnes et organismes agréés (auto-écoles ou association socio-éducatives) est établie par la préfecture du département. Elle pourra être consultée sur le 3615 code ROUTE et sur Internet : http://www.equipement.gouv.fr (rubrique Route).
Le formateur remet au jeune une fiche d'inscription et de suivi qui devra être rapportée, signée par les parents ou le tuteur du jeune. Le formateur convoque ensuite le jeune à une session de formation.

Qui anime la formation ?
Des formateurs qualifiés animent la formation :
- soit titulaires du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) mention "deux-roues".
- soit titulaires du brevet d'état d'éducateur sportif (B.E.E.S.) option "motocyclisme" - qualification "sécurité routière".

En quoi consiste la formation délivrée ?
Le jeune doit obligatoirement suivre 5 heures de formation, chacune étant séparée par une heure au moins. Il n'y a pas d'examen, seulement une obligation de formation.

Le programme est extrait du "programme national de formation", outil commun pour la formation des conducteurs. Il porte sur trois de ses objectifs généraux (voir CONTENU DE LA FORMATION).

Ces cinq heures de formation pratique ne sont qu'un minimum.
Des parents responsables ne sauraient refuser à leur enfant quelques heures de cours supplémentaires si nécessaires.
La sécurité routière des jeunes et la sérénité des parents à un prix.

Comment la formation est-elle validée ?
A l'issue des 5 heures de formation, le formateur appose au verso de l'A.S.S.R. de 5° sa signature, accompagnée de la date et du cachet de l'établissement de formation pratique. Ce document atteste de la réalité de la formation et autorise le jeune à conduire un cyclomoteur dès l'âge de 14 ans.

La session pratique peut-elle être refusée ?
Dès le premier rendez-vous, le formateur évalue les acquis du jeune au cours de la première demi-heure de formation. S'il présente un danger pour lui-même ou pour autrui, le formateur peut refuser de l'emmener en circulation. Sa décision n'engage que lui-même et ne lie pas ses confrères.

Dans ce cas, il pourra conseiller au jeune de s'entraîner en milieu protégé avant de l'engager sur la voie publique. Il pourra décrire aux parents les insuffisances du jeune et lui proposer une préparation. En aucun cas la session pratique ne pourra être subordonnée au suivi d'une telle préparation. De même aucun moniteur ne peut se voir imposer d'emmener en circulation un jeune qu'il jugerait inapte à cet exercice.



Si à l'issue de la première demi-heure, le formateur juge le jeune apte à suivre la formation, il devra dispenser celle-ci jusqu'à son terme et délivrer le B.S.R. Le cas échéant, il ui appartiendra de signaler aux parents, soit directement, soit en les mentionnant sur la fiche d'inscription et de suivi, les difficultés rencontrées par le jeune.

Par ailleurs, le jeune ne peut effectuer sa session pratique s'il ne satisfait pas aux conditions d'assurance.

Quel type de véhicule doit être utilisé pour la formation ?
Tout véhicule à deux ou trois roues dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et la vitesse maximale 45 km/h. Tout type de cyclomoteurs (transmission par boîte automatique, par boîte mécanique ou par variateur). Le véhicule peut être fourni par l'organisme de formation (auto-école ou association socio-éducative). Le jeune a également la possibilité d'utiliser un cyclomoteur appartenant à sa famille, à une association, ou à un particulier, à la condition expresse que le véhicule soit bien assuré pour ce cas.

Pour la liaison radio prévue à l'arrêté du 04 juillet 1996, le moniteur doit disposer d'un équipement homologué.
 

• Contenu de la formation :

Choisir la position sur la chaussée, franchir une intersection ou changer de direction :
Rechercher les indices utiles :
Savoir découvrir les indices permettant d'anticiper :
vers l'avant
latéralement
vers l'arrière
Savoir découvrir les indices relatifs :
à la route et son environnement
aux autres usagers
Avoir la notion d'indices "informels"
Adapter sa vitesse aux situations :
Savoir choisir et modifier son allure en fonction de :
ses capacités
de la signalisation et de la réglementation
de la présence d'autres usagers
des lieux (route, agglomération)
du relief
de la visibilité
des conditions météorologiques
des possibilités du cyclomoteur
Choisir la voie de circulation :
Savoir :
rouler à sa place selon la situation
choisir la voie
tenir compte des marquages au sol
maintenir sa trajectoire
connaître les voies réservées et spécialisées
savoir respecter l'affectation de ces voies
Maintenir ses distances de sécurité :
Savoir :
évaluer la distance existant entre le cyclomoteur et le véhicule qu'on suit ou qu'on précède
évaluer les distances latéralement avant de croiser ou de dépasser
connaître l'importance des distances de sécurité
calculer la distance de sécurité minimum à plusieurs allures
avoir automatisé le maintien des distances de sécurité sur route et en agglomération
Franchir les différents types d'intersection et changer de direction :
Savoir :
détecter les intersections
identifier le type d'intersection
évaluer la visibilité
avertir le cas échéant
tenir compte des autres usagers, visibles ou non
se décider au moment de l'application des règles de sécurité
placer le véhicule
ajuster la vitesse
s'arrêter le cas échéant et repartir (feux, stop...)
connaître le rôle des feux coordonnées (onde verte)
Circuler dans des conditions normales sur route et en agglomération :
Évaluer les distances et les vitesses :
Savoir :
identifier les différents types de véhicules et connaître leurs capacités de vitesse et d'accélération
évaluer les distances en se fondant sur divers indices (marquage au sol, signalisation)
quelles sont les causes d'erreur dans l'évaluation des distances et des vitesses des autres
évaluer sa propre vitesse dans diverses situations et connaître les causes d'erreur
Savoir se comporter à l'égard des diverses catégories d'usagers :
Connaître les particularités des diverses catégories d'usagers et en tenir compte :
piétons (enfants, personnes âgées)
deux roues
véhicules lents ou exceptionnels
transports en commun et les transports d'enfants
véhicules d'intervention d'urgence
véhicules légers
Savoir utiliser et comprendre les moyens de communiquer :
les avertisseurs
les gestes
Connaître les situations présentant des difficultés particulières :
S'insérer dans une circulation rapide :
savoir s'insérer dans une circulation rapide :
en sortant d'un immeuble
en quittant le bord du trottoir
en tournant à une intersection
en entrant dans un carrefour à sens giratoire
en utilisant une voie d'insertion
savoir évaluer :
les distances et les vitesses des autres
la longueur d'un intervalle entre véhicules
savoir :
faire des avertissements sonores et lumineux
contrôler la vitesse de son cyclomoteur
utiliser le rétroviseur et contrôler latéralement (vision directe)
Conduire en agglomération dans une circulation dense :
savoir :
lire un plan de ville
choisir un itinéraire et le suivre
franchir un passage pour piétons
passer à proximité d'un arrêt de transport en commun
dépasser et croiser un tramway
reconnaître la présence d'un véhicule à l'arrêt, en double file et savoir le dépasser
détecter les indices permettant de prévoir les mouvements des autres usagers
connaître les risques particuliers aux petites agglomérations
Conduire dans une file de véhicules :
Savoir :
choisir sa file
rester à sa place
maintenir les distances de sécurité devant et derrière soi
préparer un changement de direction vers la droite ou vers la gauche
choisir le moment pour dépasser un véhicule lent
regarder au-delà de la voiture suivie
anticiper pour éviter les changements d'allure soudain