|
 |
|
Informations
utiles
•
L'article 237 de l'annexe II du Code Général des Impôts
précise que pour les entreprises, la TVA est déductible sur
les véhicules suivants :
- AIXAM Pick-Up 500.4
- AIXAM Pick-Up 500.5
- MEGA Véhicule Utilitaire Ultra-Léger.
Extrait de l'Article 237 de l'annexe II au Code Général
des Impôts :
"Les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature,
conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes,
qui constituent une immobilisation ou, dans le cas
contraire, lorsqu'ils ne sont pas destinés à être revendus à
l'état neuf, n'ouvrent pas droit à réduction.
Il en est de même des éléments constitutifs, des
pièces détachées et accessoires de ces véhicules et
engins..."
•
Un nouveau modèle de Méga électrique châssis long avec 8
batteries est disponible. Il présente le double avantage
d'un prix plus bas, et d'une charge utile plus élevée.
•
Deux nouveaux modèles Plateau Ridelles basculant hydraulique
sur base Pick-Up et base Châssis-cabine. Les modèles
existent en châssis long et motorisation diesel et
électrique.
•
Aides à
l'acquisition d'un véhicule électrique - Afin de favoriser
le développement des véhicules non poluant, recevez
jusqu'à 3000€ d'aides dans le cadre de l'achat d'un
Méga électrique. Pour plus de détails sur ces aides,
cliquez ici.
•
Code de la route - Partie réglementaire - Décrets en
Conseil d'État
Article R221-15 - Ne sont pas soumis à l'obligation d'être
titulaire du permis de conduire les conducteurs de véhicules
à moteur électrique d'une puissance au
plus égale à 1 kilowatt.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe le mode de
détermination de la puissance pour l'application du présent
article.
La
législation européenne
Depuis 1992, le marché communautaire est devenu un espace
sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation
est assurée. Le conseil des communautés européennes a donc
édicté les règles de construction applicables à chaque type
de véhicule commercialisé. C’est ainsi que les quadricycles
ont été définis :
•
Quadricycles
légers
Les quadricycle sont des véhicules dont la masse à vide est
limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d’un moteur
de 4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à
45km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent
être conduits avec ou sans permis selon la législation en
vigueur dans chaque pays européen.
•
Quadricycles lourds
Les quadricycles sont des véhicules dont la masse à vide est
limitée par la réglementation à 400 kg pour les véhicules
destinés au transport de personnes, ou 550 kg pour le
transport de marchandises, et dont le moteur développe une
puissance maximale de 15 kW (environ 20 chevaux). Ils sont
apparentés aux tricycles et aux motocycles.
La législation française
•
Quadricycles légers
Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir
16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de
naissance du conducteur :
- Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988, rien ne
change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste
libre.
- Si le conducteur est né APRÈS le 1er janvier 1988 alors
dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être
titulaire du BSR option «quadricycle léger» ou d’un permis
(moto ou auto – peu importe lequel).
Le BSR option «quadricycle léger» comporte un petit examen
théorique et une formation pratique de trois heures sans
examen.
•
Quadricycles lourds
La conduite est autorisée dès l’âge de 16 ans pour les
conducteurs titulaires du permis de conduire. Cela
correspond aux permis minimums suivants : A1, A4, AT, AL, B1
ou la « licence de circulation » délivrée avant le 01/04/58.
Par équivalence, tous les permis des catégories A, B, C et D
sont reconnus. |
