Nouveau système d’immatriculation
Depuis le 15 avril 2009, tous les véhicules neufs reçoivent un numéro d’immatriculation unique valable de la date de première mise en circulation jusqu’à la destruction du véhicule.
Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres). Les plaques d’immatriculation doivent avoir des caractères noirs sur fond blanc, et faire apparaître sur la partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres). Les plaques d’immatriculation doivent avoir des caractères noirs sur fond blanc, et faire apparaître sur la partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Les véhicules d’occasion vont être soumis au même système d’immatriculation à partir du 15 juin 2009.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n’aura plus l’obligation d’effectuer une modification du numéro d’immatriculation du véhicule.
Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.
Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n’aura plus l’obligation d’effectuer une modification du numéro d’immatriculation du véhicule.
• Que faire lors de l’achat d’un véhicule sans permis ?
Lors de l’achat d’une voiture sans permis dans l’un de nos établissement, le Garage du 12ème se charge des démarches administratives relatives à l’immatriculation du véhicule. Afin de pouvoir procéder à cette immatriculation sans délai, ce qui vous permettra de repartir avec votre véhicule et son numéro définitif, il est important de venir avec les documents originaux suivants:
Pour un particulier :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Telecom, téléphone portable…)
Si le client est hébergé :
- Pièce d’identité de l’hébergeur
- Attestation d’hébergement manuscrite
- Justificatif de domicile de l’hébergeur
- Document officiel de l’hébergé ou figure l’adresse de l’hébergeur (RIB, facture de téléphone portable, avis d’imposition…)
Pour une société :
- Pièce d’identité en cours de validité d’une personne figurant sur le Kbis
- Kbis de moins de 2 ans
- Tampon de la société (avec adresse du Kbis)
- Signature du gérant
Pour un artisan ou une société en nom propre :
- Extrait K ou carte d’artisan
- Justificatif de domicile de la société (facture EDF Pro ou France Telecom)
Pour une association :
- Statuts
- Répartition du bureau
- Carte d’identité du gérant
- Extrait de parution au journal officiel
Lors de l’achat d’une voiture sans permis dans l’un de nos établissement, le Garage du 12ème se charge des démarches administratives relatives à l’immatriculation du véhicule. Afin de pouvoir procéder à cette immatriculation sans délai, ce qui vous permettra de repartir avec votre véhicule et son numéro définitif, il est important de venir avec les documents originaux suivants:
Pour un particulier :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Telecom, téléphone portable…)
Si le client est hébergé :
- Pièce d’identité de l’hébergeur
- Attestation d’hébergement manuscrite
- Justificatif de domicile de l’hébergeur
- Document officiel de l’hébergé ou figure l’adresse de l’hébergeur (RIB, facture de téléphone portable, avis d’imposition…)
Pour une société :
- Pièce d’identité en cours de validité d’une personne figurant sur le Kbis
- Kbis de moins de 2 ans
- Tampon de la société (avec adresse du Kbis)
- Signature du gérant
Pour un artisan ou une société en nom propre :
- Extrait K ou carte d’artisan
- Justificatif de domicile de la société (facture EDF Pro ou France Telecom)
Pour une association :
- Statuts
- Répartition du bureau
- Carte d’identité du gérant
- Extrait de parution au journal officiel
Sans ces différents documents, il sera impossible de procéder à l’immatriculation immédiate du véhicule.
Pour plus de détails, vous pouvez télécharger la plaquette officielle (format pdf) ou visiter le site du ministère de l’intérieur.
TU PEUX DEMANDER A CE QUE TON NOM NE FIGURE PAS DANS LE FICHIER DE LA PREFECTURE POUR QUE LES VENDEURS DE BAGNOLES NE TE CASSENT PAS LES PIEDS TOUS LES 4 MATINS POUR SAVOIR SI TU VEUX CHANGER TA CAISSE. C’EST PAS MAL. POUR UNE FOIS UNE BONNE IDEE POUR LA TRANQUILITE DES GENS.
Bonne remarque Yoyo !
Effectivement avec le nouveau système d’immatriculation vous avez le choix de faire figurer ou non vos coordonnées sur le fichier AAA qui est ensuite utilisé par les professionnels pour vous démarcher. A préciser donc au moment de la demande d’immatriculation.
Je recherche une info : puis je mettre ma fille de 6 ans dans ma voiture sans permis 2 places dans un siége face à la route car dos à la route forcément que ses jambes ne passent pas à cause du dossier du siége ? c’est assez urgent l’école reprend jeudi prochain ! merci de me répondre je ne trouve pas de réponse ! cordialement
Il est tout à fait possible d’installer un enfant à l’avant d’une voiture sans permis, face à la route.
Voila ce que disent les textes:
Le conducteur est responsable des passagers de moins de 13 ans qu’il transporte. Il doit donc s’assurer qu’ils sont maintenus attachés au moyen d’un système homologué ou avec une ceinture de sécurité.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être placés dans un dispositif homologué, adapté à leur âge.
De 0 à 9 mois (- de 9 kg) : Lit avec filet ou avec bandeau de maintien ou porte-bébé, dos vers l’avant du véhicule.
De 9 mois à 3/4 ans (de 9 à 18 kg) : Siège homologué (baquet, harnais, réceptacle ou dos vers l’avant). Si le véhicule est équipé d’un sac gonflable côté passager avant, il est dangereux de placer un siège bébé à l’avant, même dos à la route.
De 3/4 ans à 10 ans (+ de 15 kg) : Siège rehausseur avec la ceinture ou harnais.
je suis proprietaire d’une aixam 325i et ce matin j’ai pris un pv car mon vehicule a qu’une plaque d’immatriculation a l’arriere, on ma dit que c’etait pas obligatoire connaissaiez vous l’article de loi a ce sujet pour que je puisse contester l’amende merci